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Politique de confidentialité
En vigueur le 25 septembre 2026.
En bref. Ce site ne dépose aucun témoin (cookie), ne mesure pas votre navigation et n'affiche aucune publicité. Les seuls renseignements recueillis sont ceux que vous écrivez dans le formulaire de contact. Ils servent uniquement à vous répondre et, si nous travaillons ensemble, à réaliser votre projet. Ils ne sont jamais vendus.
Vous pouvez à tout moment demander à les consulter, à les corriger ou à les faire supprimer.
- 1. Qui est responsable
- 2. Renseignements recueillis
- 3. À quoi ils servent
- 4. Votre consentement
- 5. Qui peut y accéder
- 6. Hébergement hors du Québec
- 7. Durée de conservation
- 8. Sécurité
- 9. Vos droits
- 10. Témoins et stockage local
- 11. Incidents de confidentialité
- 12. Règles internes
- 13. Modifications
1. Qui est responsable
Ce site est celui de Studio Épure, entreprise individuelle exploitée par Timothé Chaigneau à Montréal (Québec).
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est :
- Timothé Chaigneau, fondateur de Studio Épure
- Courriel : chaigneautimothe@gmail.com
- Ou par le formulaire de contact du site
2. Renseignements recueillis
Ce que vous nous transmettez
Quand vous remplissez le formulaire de contact, nous recevons :
- votre nom ;
- le nom de votre commerce ;
- votre adresse courriel ;
- le message que vous écrivez ;
- la langue du site au moment de l'envoi (français ou anglais).
Si vous devenez client, nous recueillons aussi ce qui est nécessaire au projet et à la facturation : coordonnées de facturation, contenus de votre site (textes, photos, logo) et échanges liés au projet.
Ce que nous ne recueillons pas
Le site n'a pas de compte utilisateur, pas de paiement en ligne, pas d'outil de mesure d'audience (comme Google Analytics), pas de pixel publicitaire et pas de bouton de réseau social qui vous suivrait. Les polices et les icônes sont hébergées avec le site : aucune autre entreprise n'est contactée quand vous le consultez.
Données techniques de l'hébergeur
Comme pour tout site, notre hébergeur (voir la section 6) enregistre automatiquement des données techniques à chaque visite : adresse IP, type de navigateur, page demandée, date et heure. Il les utilise pour faire fonctionner le site et le protéger contre les abus. Nous ne les utilisons pas pour vous identifier ni pour analyser votre navigation.
3. À quoi ils servent
Vos renseignements servent uniquement à :
- répondre à votre message et préparer une proposition ou un devis ;
- réaliser, livrer et entretenir votre site si vous devenez client ;
- vous facturer et respecter nos obligations comptables et fiscales.
Ils ne sont jamais vendus, loués ni utilisés à des fins publicitaires. Nous ne vous inscrivons à aucune liste d'envoi sans votre accord explicite.
4. Votre consentement
En envoyant le formulaire, vous consentez à ce que les renseignements fournis soient utilisés aux fins décrites à la section 3. Ce consentement vaut seulement pour ces fins. Vous pouvez le retirer à tout moment en nous écrivant : nous cesserons alors d'utiliser vos renseignements, sous réserve de ce que la loi nous oblige à conserver (par exemple, les factures).
5. Qui peut y accéder
Seul Timothé Chaigneau a accès aux renseignements recueillis. Ils passent aussi par des fournisseurs qui nous rendent service, uniquement dans la mesure nécessaire :
- Netlify, Inc. héberge le site et reçoit les messages du formulaire ;
- Google LLC, par sa messagerie Gmail, qui sert à vous répondre ;
- si vous devenez client, les outils nécessaires à votre projet (par exemple, un service de réservation), que nous choisissons avec vous.
Nous ne communiquons vos renseignements à personne d'autre sans votre consentement, sauf si la loi l'exige.
6. Hébergement hors du Québec
Netlify, Inc. et Google LLC sont des entreprises américaines dont les serveurs peuvent se trouver hors du Québec, notamment aux États-Unis. Vos renseignements peuvent donc y être stockés et être soumis aux lois de ces pays.
Comme la loi le demande, avant de confier des renseignements personnels à un fournisseur hors du Québec, nous évaluons si leur protection y est adéquate, notamment au regard de leur sensibilité, des fins de l'utilisation et des engagements contractuels du fournisseur en matière de confidentialité et de sécurité.
7. Durée de conservation
- Demande sans suite : votre message et vos coordonnées sont supprimés au plus tard 24 mois après notre dernier échange.
- Client : les renseignements liés au projet sont conservés pendant notre relation. Les factures et pièces comptables sont conservées six ans, comme l'exigent les lois fiscales.
À la fin de ces durées, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou rendus anonymes.
8. Sécurité
Les comptes utilisés pour recevoir et traiter vos messages sont protégés par des mots de passe robustes et par la double authentification lorsqu'elle est offerte. Le site est servi uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). L'accès est limité à la personne qui en a besoin pour vous répondre.
9. Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- demander si nous détenons des renseignements sur vous et en recevoir une copie ;
- les faire corriger s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
- retirer votre consentement ou demander leur suppression ;
- recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Pour exercer ces droits, écrivez à la personne responsable indiquée à la section 1. Nous répondons au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, sans frais.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.
10. Témoins et stockage local
Ce site ne dépose aucun témoin (cookie). Il n'utilise aucun outil de mesure d'audience, de profilage ou de publicité. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s'affiche.
Une seule information est gardée dans votre navigateur, grâce au stockage local : la langue que vous avez choisie (français ou anglais), sous le nom epure-langue. Elle sert uniquement à afficher le site dans la bonne langue à votre prochaine visite. Elle ne permet pas de vous identifier, reste sur votre appareil et ne nous est jamais transmise. Vous pouvez l'effacer à tout moment en supprimant les données du site dans les réglages de votre navigateur.
Si nous ajoutons un jour un outil qui recueille des renseignements sur votre navigation, il sera désactivé par défaut et ne sera activé qu'avec votre accord.
11. Incidents de confidentialité
Nous tenons un registre des incidents de confidentialité (accès, utilisation ou perte non autorisés de renseignements personnels). Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons sans délai la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et nous prenons les mesures pour en limiter les conséquences.
12. Règles internes
Studio Épure est une entreprise d'une personne. La personne responsable de la protection des renseignements personnels (section 1) est aussi la seule à traiter vos renseignements. Elle :
- ne recueille que les renseignements nécessaires aux fins annoncées ;
- applique les durées de conservation de la section 7 ;
- traite les demandes d'accès, de correction et de suppression dans les 30 jours ;
- évalue les risques pour la vie privée avant tout nouveau projet ou nouvel outil qui concerne des renseignements personnels ;
- tient le registre des incidents de la section 11.
13. Modifications
Cette politique peut évoluer, par exemple si un nouvel outil est ajouté au site. La date d'entrée en vigueur en haut de la page indique la dernière version. En cas de changement important, la nouvelle version s'appliquera seulement aux renseignements recueillis après sa publication, sauf si vous y consentez.