Aller au contenu

FREN

Réserver un appel (nouvel onglet)

Conditions d'utilisation

En vigueur le 19 octobre 2026.

En bref. Les prix du site sont des prix de départ : seul le devis écrit que vous acceptez vous engage. Un acompte de 30 % lance le projet, le solde se paie à la livraison. Vous pouvez aussi payer en 12 mois, avec un supplément de 10 %. Une fois payé, ce qui a été livré vous appartient. Vous pouvez annuler : vous payez seulement le travail déjà fait, le reste vous est remboursé.

1. Qui sommes-nous

Le site et les services sont offerts par Studio Épure, entreprise individuelle exploitée par Timothé Chaigneau, à Montréal (Québec). Voir les mentions légales.

Nos services s'adressent aux entreprises et aux travailleurs autonomes. Si vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, ou si une autre loi de protection des consommateurs s'applique à vous, les droits qu'elle vous accorde s'appliquent et priment sur ces conditions.

2. Utilisation du site

En consultant ce site, vous acceptez ces conditions. Vous pouvez le consulter librement pour votre information. Il est interdit de tenter d'en perturber le fonctionnement, d'en extraire le contenu de façon automatisée ou d'utiliser le formulaire ou l'assistant pour envoyer des messages non sollicités.

3. Contenu et exemples

Les informations du site sont fournies à titre indicatif. Les prix affichés « dès » correspondent à la version la plus simple de chaque offre : le prix final de votre projet est celui du devis écrit.

Les sites présentés sur l'accueil et sur la page Réalisations (Eulalie, Ishida, Bertille, Pellerin, Montbriand, Hortense, Dufresne, Fabienne, Hauterive, Anselme, Verlaine, Aldéric, Marceau, Ravenel, Lisette, Ludovic, Achille & Fils, Anatole, Ambroise et Firmin), l'application Aurèle Terrain (Aurèle), les vidéos Ambre 27 et Tison, ainsi que les noms qui apparaissent dans les schémas et les exemples (entreprises, clients, factures, devis, conversations) sont des concepts de démonstration. Ces commerces, ces entreprises, ces marques et ces personnes sont fictifs ; toute ressemblance avec une entreprise ou une personne existante serait fortuite. Les sites de démonstration fonctionnent, mais rien de ce que vous y saisissez n'est envoyé. Leurs numéros de téléphone appartiennent aux plages réservées à la fiction, et leurs adresses courriel, inventées, ne sont pas cliquables.

Les photos de ces exemples et les photos d'illustration du site ont été générées par intelligence artificielle. Quelques photos des sites d'exemple proviennent de la banque StockSnap, sous licence CC0 (domaine public). Les vidéos et les simulations sont des concepts réalisés par Studio Épure pour la démonstration.

L'assistant IA du site produit ses réponses automatiquement, à titre indicatif, et il peut se tromper. Seul le devis écrit que vous acceptez engage Studio Épure.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, la mise en page, les maquettes et les visuels de ce site appartiennent à Studio Épure, sauf les éléments sous licence libre : les polices de caractères (Montserrat, DM Serif Display et celles des sites d'exemple, licence SIL Open Font, distribuées par Fontsource), les icônes Phosphor, Tabler et VS Code Icons (licence MIT), les logos d'applications des jeux Iconify Logos et Simple Icons (licence CC0), et les bibliothèques Three.js et StPageFlip (licence MIT). Vous ne pouvez pas les reproduire ni les réutiliser sans autorisation écrite. Les noms et logos des logiciels cités appartiennent à leurs propriétaires et n'indiquent aucun partenariat.

5. Devis et délais

Chaque projet commence par un devis écrit qui précise ce qui est inclus, le prix, les modalités de paiement et le calendrier. Le projet démarre quand vous acceptez le devis et que l'acompte est reçu.

Les délais annoncés supposent que vous fournissiez à temps les contenus demandés (textes, photos, accès à vos outils) et vos retours. Un retard de votre côté décale le calendrier d'autant. Toute demande qui dépasse le devis fait l'objet d'un devis complémentaire, que vous êtes libre d'accepter ou non.

6. Paiement

Sauf mention contraire dans le devis :

Les paiements se font par carte, au moyen d'une facture ou d'un lien de paiement sécurisé fourni par Stripe, ou par virement. Studio Épure n'a jamais accès à votre numéro de carte (voir la politique de confidentialité).

Les prix sont en dollars canadiens. Studio Épure est un petit fournisseur, non inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ : aucune de ces taxes n'est ajoutée à vos factures. Si cette situation change, vous en serez informé avant tout nouveau devis, et les taxes ne s'appliqueront qu'aux devis acceptés après l'inscription. Les abonnements à des outils tiers (nom de domaine, logiciels, utilisation de modèles d'IA) restent à votre nom et à votre charge, sauf mention contraire au devis. L'hébergement des sites est compris dans l'entretien.

7. Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler un projet à tout moment, par écrit. Le principe : vous payez le travail déjà fait, rien de plus.

Les remboursements sont faits dans les 30 jours suivant l'annulation, par le moyen de paiement utilisé ou par virement.

8. Propriété des livrables

Une fois le prix payé en entier, ce qui a été livré vous appartient : contenus, mise en page, code, automatisations et tableaux de bord. Le nom de domaine et les comptes des outils sont à votre nom. Vous restez libre de changer de prestataire ; nous vous remettons alors les accès et les fichiers nécessaires.

Pour les sites : le site reste en ligne tant que l'entretien est payé. Les textes, photos et logos que vous avez fournis restent à vous dans tous les cas. Si vous souhaitez héberger le site ailleurs, nous vous remettons ses fichiers contre des frais de remise de 300 $ si moins de 12 mois d'entretien ont été payés, 100 $ ensuite.

Les polices, la musique et les éventuelles images de banques restent sous la licence de leur auteur, qui autorise cet usage ; elle vous est précisée à la livraison.

Sauf refus de votre part, Studio Épure peut mentionner le projet et en montrer des captures dans ses exemples de réalisations.

9. Systèmes d'IA livrés

Les outils d'IA que nous mettons en place (lecture de documents, préparation de devis ou de réponses, tri des demandes, assistant) produisent des résultats automatiques qui peuvent comporter des erreurs. Ils sont conçus pour qu'une personne de votre entreprise relise et valide avant tout envoi à un client ou toute décision importante. Vous restez responsable de l'usage de ces résultats et des renseignements personnels que vous y faites passer ; nous vous aidons à en informer vos propres clients lorsque la loi l'exige.

10. Vos engagements

Vous garantissez que les contenus et les données que vous nous fournissez (textes, photos, logo, marques, fichiers clients) vous appartiennent ou que vous avez le droit de les utiliser, et que les informations publiées sur votre site (horaires, prix, coordonnées) sont exactes. Vous restez responsable du respect des lois qui s'appliquent à votre activité, notamment pour les renseignements personnels que vos outils et votre site recueillent auprès de vos propres clients.

11. Services tiers

Les sites et les automatisations fonctionnent grâce à des outils tiers (hébergement, modèles d'IA, réservation, envoi de messages, boutique en ligne, paiement, comptabilité, etc.). Nous les choisissons avec soin, mais nous ne sommes pas responsables de leurs interruptions ni de leurs changements de conditions ou de prix. Les liens vers des sites externes sont fournis pour votre commodité ; nous n'en contrôlons pas le contenu.

12. Responsabilité

Nous réalisons nos services avec soin et selon les règles de l'art. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour un dommage lié à nos services est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant l'événement. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni aux préjudices corporels ou moraux.

Nous ne garantissons pas un classement dans les moteurs de recherche, ni un nombre de clients, de ventes ou de réservations, ni un gain de temps précis : les exemples chiffrés du site illustrent ce qui est possible.

13. Droit applicable et langue

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout différend sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, après une tentative de règlement à l'amiable, sous réserve des règles impératives qui protègent les consommateurs.

Ces conditions sont rédigées en français. Si une traduction vous est remise, la version française prévaut.

Nous pouvons modifier ces conditions ; la date en haut de la page indique la version en vigueur. Un projet en cours reste régi par les conditions acceptées au moment du devis.